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Marques déposées par la société CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'HERAULT Etablissement Public Economique - Service Promotion
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Chambre Info Bulletin d'information de la Chambre d'Agriculture de l'Hérault
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Chambre Info Bulletin d'information de la Chambre d'Agriculture de l'Hérault
CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'HERAULT Etablissement Public Economique - Service Promotion

Numéro de dépôt :
3165222
Date de dépôt :
22/05/2002
Lieu de dépôt :
INPI MARSEILLE
Date d'expiration :
22/05/2012
Chambre Info Bulletin d\'information de la Chambre d\'Agriculture de l\'Hérault de CHAMBRE D\'AGRICULTURE DE L\'HERAULT Etablissement Public Economique - Service Promotion

Présentation de la marque Chambre Info Bulletin d'information de la Chambre d'Agriculture de l'Hérault

Déposée le 22 mai 2002 par la société CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'HERAULT Etablissement Public Economique - Service Promotion auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI MARSEILLE), la marque française « Chambre Info Bulletin d'information de la Chambre d'Agriculture de l'Hérault » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-26 du 28 juin 2002.

Le déposant est la société CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'HERAULT Etablissement Public Economique - Service Promotion domicilié(e) Maison des Agriculteurs Mas de Saporta - Bât A -b CS 10010,34970 LATTES - 34970 - France et immatriculée sous le numéro RCS 183 400 035 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'HERAULT Service Promotion-Tourisme domicilié(e) Maison des Agriculteurs Mas de Saporta - Bât A CS 10010,34970 LATTES - 34970 - France.

La marque Chambre Info Bulletin d'information de la Chambre d'Agriculture de l'Hérault a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3165222.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Chambre Info Bulletin d'information de la Chambre d'Agriculture de l'Hérault est expirée depuis le 22 mai 2012.

CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'HERAULT Etablissement Public Economique - Service Promotion a également déposé les autres marques suivantes : PERFORMANCE PULVE , PERFORMANCE AGRONOMIE , BIENVENUE CHEZ LE VIGNERON , "BIENVENUE" "...LE VIGNERON" , PERFORMANCE MONTAGNE ELEVAGE , PERFORMANCE GRANDES CULTURES , PERFORMANCE ENTREPRISE AGRICOLE , BIENVENUE VIGNERONNE , RAISIN SUD , PERFORMANCE AGRICOLE


CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'HERAULT Etablissement Public Economique - Service Promotion - Maison des Agriculteurs Mas de Saporta - Bât A -b CS 10010,34970 LATTES - 34970 - France - SIREN 183400035


CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'HERAULT Service Promotion-Tourisme - Maison des Agriculteurs Mas de Saporta - Bât A CS 10010,34970 LATTES - 34970 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-43

Publication - Publication le 28 juin 2002 au BOPI 2002-26

Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles. Edition de revues : bulletin d'information de la Chambre d'Agriculture de l'Hérault.